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Techniques et réglementations

Sécurité et autoconstruction de machines (article tiré du Guide de l’autoconstruction)

Chaque jour, les travailleurs, aux champs ou dans les serres, sur le tracteur ou encore à l’atelier sont confrontés à des risques susceptibles d’aboutir à des accidents de travail plus ou moins graves.

Définitions des risques liés aux machines

Par définition, on dit qu’il y a risque d’accident lorsqu’il est probable qu’un danger se concrétise en un événement dommageable pour une personne et sa santé, pour un bien matériel ou encore pour l’environnement. Bien évidemment les risques n’entraînent pas systématiquement des accidents. Mais une vigilance permanente est de mise. En effet, si les dangers sont souvent relativisés voire minimisés, cette mauvaise appréciation vaut également pour les dommages.
Ainsi, des accidents en apparence anodins peuvent se révéler avec le temps lourds de conséquences. Par exemple, un simple mal de dos peut être suffisamment grave pour imposer un arrêt de travail qui aurait pu être évité par quelques précautions simples. Il est important de ne pas se laisser abuser par les habitudes. La mise en place d’automatismes de sécurité au travail permet d’éviter l’occurrence des accidents mais également d’atténuer les dommages lorsque l’accident survient.

Prévention et protection peuvent devenir des automatismes faciles à acquérir. La sécurité des machines, l’ergonomie ou la protection de l’environnement sont autant de domaines concernés par une attitude de sécurité et de santé au travail. Il est pourtant trop rare dans les fermes que cette démarche soit formalisée. Si chacun fait instinctivement en sorte de ne pas se mettre en danger, ou de ne pas mettre en danger les autres, en prévenant les risques sur la base de l’expérience et du bon sens, ce n’est pas suffisant. Il est essentiel de se poser les bonnes questions et de prendre le temps de mettre en œuvre quelques actions correctives au quotidien.

Les problématiques de santé et sécurité au travail sont de plus en plus prises en compte dans les entreprises. Alertées par les nombreux cas d’accident du travail, les autorités ont répondu par la création de textes de loi qui imposent des démarches de prévention et de protection contre les risques physiques et psychologiques. Le code du travail stipule notamment que tout chef d’entreprise se doit de définir une démarche de prévention des risques dès lors que l’entreprise (ou l’exploitation) compte plus d’un salarié (Article L 4121). Cette démarche intègre des actions telles que l’évaluation et la prise en compte des risques, l’adaptation du travail à l’homme, la formation et l’information des salariés sur les risques liés à leur travail.
Les actions mises en œuvre doivent être planifiées et inscrites dans un document unique d’évaluation des risques (DU). En complément, une panoplie de réglementations sur les équipements de travail a vu le jour.

Pour une machine neuve, achetée dans le commerce, tout est déjà fait pour vous. Un nombre incalculable de normes et de règles de sécurité a été imposé en amont aux fabricants avant même qu’ils puissent mettre sur le marché leurs produits. Pour une machine d’occasion ou une machine autoconstruite, les exigences sont les mêmes, et vous devez les prendre en compte pour vous protéger juridiquement. En tant que concepteur, fabricant et utilisateur, l’auto-constructeur se doit donc de se poser ces questions de sécurité et de respecter, à sa mesure, les règles communes permettant de garantir la sécurité des utilisateurs.

Afin d’accompagner la conception de machines conformes à la réglementation en vigueur, nous proposons une solution simplifiée basée sur l’évaluation des risques et l’auto-certification des machines à construire. Les textes réglementaires ne sont pas immuables et la description qui en est faite repose uniquement sur les textes en vigueur au moment de la rédaction de ce guide. Nous en proposons un aperçu simplifié et orienté vers les outils et machines que nous proposons. Il est vivement conseillé d’aller plus loin en consultant les textes dans leur intégralité et/ou de faire appel à un spécialiste (juriste). Il est dans tous les cas primordial de considérer cet aspect sécurité avec la plus grande rigueur et de se conformer au mieux à ces exigences réglementaires, certes contraignantes, mais néanmoins nécessaires à la sécurité de tous.

Définitions légales

Selon la Directive européenne 2006/42/CE, une machine est définie comme : « un ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie. » Nous considérerons donc comme machine l’ensemble des équipements de travail motorisés fixes, mobiles ou portatifs, utilisés dans les fermes : tracteurs, outils de travail du sol, outils de récolte…

Les outils étant des équipements de travail mus par la seule force humaine ou animale, ils ne sont pas concernés par notre problématique d’auto-certification. Plus généralement un équipement de travail recouvre l’ensemble des machines, des appareils, des outils, des engins, des matériels et des installations.
Tout équipement de travail est considéré comme « neuf » lorsqu’il est mis pour la première fois sur le marché dans un pays de l’Union Européenne et qu’il n’a pas été effectivement utilisé (Article R4311-1, Code du travail).

Il est parfois nécessaire de modifier une machine pour l’adapter à de nouvelles utilisations ou de nouvelles fonctionnalités. Dans ce cas, les machines considérées comme neuves sont aussi :

  • les machines dont la fonction première a été modifiée ;
  • les machines nouvelles conçues à partir de pièces de récupération (dites « écologiques »).

Concevoir un équipement ergonomique

L’autoconstruction va à contre-courant des processus classiques de fabrication de matériel agricole. Elle permet de concevoir ou de perfectionner des outils et machines répondant à des besoins techniques particuliers mais également des équipements pouvant améliorer le confort de travail au champ.

L’Atelier Paysan diffuse des outils conçus pour diminuer la pénibilité des tâches quotidiennes nécessaires à la culture maraîchère :

  • le triangle d’attelage permet de fixer les outils au tracteur sans descendre de celui-ci. À cet aspect pratique s’ajoute un intérêt sécurité qui est de ne pas avoir à soulever l’outil, ni à exposer les mains et les doigts au système d’attelage.
    D’autres outils, comme le rouleau perceur, ont été allégés et conçus de façon à ce que leur utilisation soit plus facile et plus ergonomique.

Ces questions de sécurité liées à la pénibilité du travail (prise en main, légèreté) sont faciles à intégrer pour des outils dont la conception est réalisée par les utilisateurs. Notre force de travail et notre résistance limitant plus ou moins rapidement l’utilisation d’un outil peu adapté, la confrontation avec cette réalité permet souvent de stimuler l’ingéniosité, la créativité et l’invention d’outils plus adaptés et plus sûrs.
Cependant, ce sont les machines qui permettent le plus de s’affranchir de la pénibilité de ces tâches, transférant ainsi les efforts physiques de l’homme vers la machine. Lorsque l’on a affaire à une machine plus complexe, tirée et actionnée par un tracteur, la prise en compte de la sécurité semble alors moins évidente à appréhender et à mettre en œuvre.

Les obligations du concepteur et constructeur de machines neuves

Toute machine neuve mise sur le marché dans un pays de l’Union Européenne doit porter le marquage CE, signe que les règles de sécurité ont été intégrées lors de sa conception et de sa construction. On entend par mise sur le marché tout acte (marchand ou non) de mise en vente, vente, mise en exposition, importation, cession (don, transmission), mise à disposition (à titre gratuit ou non).

Pour aboutir à ce marquage, la machine doit être conforme aux règles techniques de sécurité qui lui sont applicables. Une procédure d’évaluation de conformité de la machine doit être mise en place, aboutissant à une déclaration CE de conformité et au marquage CE apposé sur la machine. Il existe plusieurs procédures pour certifier qu’une machine est conforme.
L’une d’elle, appelée communément auto-certification, correspond à une évaluation de la conformité avec un contrôle interne de la fabrication. Cette procédure permet au responsable de la mise sur le marché (concepteur, constructeur, vendeur…) de déclarer lui-même, sous sa responsabilité, que l’exemplaire neuf du matériel est conforme aux règles techniques de conception le concernant. Il peut ensuite apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité.

Cette procédure s’applique aux machines neuves telles que définies à la page 25. Les outils ne nécessitent pas une telle démarche mais la prise en compte de la question de la santé/sécurité est également importante et doit d’être envisagée par le constructeur. De même, les machines dont certains éléments ont été modifiés ne nécessitent pas de nouvelle procédure d’évaluation de la conformité tant que ces modifications ne transforment pas radicalement la fonction première de la machine. En revanche, une évaluation des risques n’est pas à exclure et la notice d’instruction de la machine peut être modifiée selon l’ampleur des modifications. Tout utilisateur doit être tenu au courant des modifications et informé sur les nouveaux risques résiduels.

La procédure d’évaluation de conformité selon le principe de l’auto-certification

Afin de justifier de la conformité d’une machine neuve aux règles essentielles de santé et de sécurité, le fabricant doit suivre trois étapes obligatoires dans sa démarche d’auto-certification.

1. Établir un dossier technique

Le dossier technique permet de vérifier que la machine est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Il doit être disponible pour toute autorité souhaitant vérifier la validité de la déclaration CE de conformité (voir page suivante) et doit être conservé dix ans après la date de fabrication.

Il comprend :

  • une description générale de la machine (sa fonction, son fonctionnement normal) ;
  • le plan d’ensemble de la machine, les plans des circuits de commande, ainsi que les descriptions et explications pertinentes nécessaires à la compréhension de son fonctionnement ;
  • les plans détaillés et complets ;
  • une documentation sur l’évaluation des risques et les solutions mises en œuvre pour atteindre un niveau de sécurité conforme aux exigences de la réglementation. Cette documentation peut prendre la forme d’une fiche de sécurité simple décrivant les risques, les solutions techniques permettant de les limiter et des indications de prévention sur les risques résiduels ;
  • la liste des règles techniques et normes utilisées pour la mise en conformité (peut être intégrée à la fiche sécurité) ;
  • une copie de la notice d’instruction de la machine ;
  • une copie de la déclaration CE de conformité.

La notice d’instruction comprend :

  • la raison sociale et l’adresse du fabricant ;
  • les renseignements généraux sur la machine (désignation, fonction, poids, puissance, niveau de bruit…) ;
  • les instructions (comment faire ? quels risques ? quelles protections ?) portant sur :
  • le montage et la mise en service ;
  • l’utilisation : usage normal, contre-indications d’emploi (prévisibles selon l’expérience) ;
  • les équipements de protection nécessaires ;
  • la maintenance (description des pièces de rechange et des opérations courantes d’entretien et de maintenance) ;
  • les réglages ;
  • le transport.

La notice d’instruction doit être tenue à disposition des utilisateurs, de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale. À titre d’exemple, le dossier technique de la Butteuse à planche. Ce dossier constitue la preuve que le constructeur a pris soin de se poser les bonnes questions de santé et de sécurité, en s’appuyant sur les règles essentielles données par les directives et normes européennes et nationales. Il pourra être une pièce importante lors de litiges, justifiant que le chef d’exploitation a respecté l’obligation de mettre à disposition une machine conforme.

2. Rédiger et signer la déclaration CE de conformité

Ce document atteste que la machine respecte les règles de sécurité décrites dans les directives et normes qui la concernent. Il comprend obligatoirement les informations indiquées dans le modèle disponible ici.

3. Apposer le marquage CE sur la machine

Chaque machine doit porter, de manière lisible et indélébile, un marquage comprenant au minimum les indications suivantes :

  • la raison sociale et l’adresse complète du fabricant ;
  • la désignation de la machine ;
  • l’année de construction ;
  • le marquage « CE »

D’autres indications telles que le poids pour un outil autoporté et la puissance du tracteur nécessaire peuvent être ajoutées. Ces indications évitent à l’utilisateur de se référer sans cesse à la notice d’instruction.

Comment intégrer la sécurité lors de la conception et la fabrication d’une machine ?

Lorsque l’on entame une démarche d’autoconstruction, les questions techniques sont les premières à surgir : comment concevoir une machine adaptée aux besoins ? Quelles dimensions, quels matériaux ?… À cela doivent s’ajouter des questions sur la sécurité des utilisateurs : quels sont les risques liés à la machine ? Comment faire pour les éviter ou s’en protéger ?

L’ensemble de ces questions entre dans ce que la réglementation appelle le principe d’intégration de la sécurité. Selon la directive européenne 2006/42/CE, « la machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction (questions techniques) et pour que l’on puisse la faire fonctionner, la régler et l’entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant (questions sécurité), mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible (objet de la notice d’instruction) ».

Afin d’évaluer les risques et de concevoir des machines conformes aux exigences réglementaires, il convient donc de se poser les bonnes questions.

Quelle est la nature des risques rencontrés ?

Le principal risque lié à l’utilisation d’une machine est d’ordre mécanique. Il correspond à l’ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l’origine d’une blessure par l’action mécanique d’un élément d’une machine, d’un outil, d’une pièce… Il peut engendrer coupure, écrasement, cisaillement, happement, choc, chute… Les éléments de transmission (chaînes, courroies, engrenages), de levage ou tout élément mobile peuvent être amenés à causer ce genre d’accident.

D’autres risques sont également à prendre en compte tels que :

  • les risques dus aux énergies (électrique, hydraulique, pneumatique…) ;
  • les risques dus aux erreurs de montage ;
  • les risques d’incendie ;
  • les risques dus au bruit ;
  • les risques dus aux vibrations ;
  • les risques liés aux circuits de commande.
    Enfin, des risques liés au non-respect des principes d’ergonomie peuvent être à l’origine de fatigues musculaires, d’affections péri-articulaires ou d’accidents.

Dans quelles circonstances ?

Les risques liés aux machines sont présents lors de l’utilisation mais aussi pendant la maintenance, le réglage, le nettoyage, le transport… Selon la base de données EPICEA répertoriant plus de 15 000 descriptifs d’accidents du travail (voir le site Internet de l’INRS), les principaux facteurs d’accidents liés aux machines sont :

  • les interventions en cours de fonctionnement ;
  • les modes opératoires inappropriés et dangereux ;
  • la mauvaise conception des machines ;
  • l’insuffisance de formation des opérateurs ;
  • le manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices.

Comment limiter ces risques ?

En misant sur la prévention !
À la conception : en choisissant des matériaux résistants adaptés et en vérifiant chaque soudure, en bannissant toute pièce dangereuse pour laquelle aucun moyen de protection n’est adapté, en s’assurant que l’on maîtrise la technologie intégrée à la machine (circuits de commande, branchements électriques…)
À l’utilisation : il existe toujours des risques résiduels sur lesquels il est impératif de communiquer, par des mises en gardes orales, par la formation des utilisateurs, par des plaquettes d’instruction pour l’utilisation collées sur la machine, par des pictogrammes d’avertissement…

En renforçant la protection !
Des équipements de protection (carters, grilles de protection, barres de renfort…) peuvent être intégrés à la machine au niveau des parties dangereuses. Il faut également intégrer les équipements de protection individuels tels que les gants, les chaussures de sécurité…
Ces questions sont d’ordre général et permettent uniquement de se faire une idée des risques et des circonstances dans lesquelles surviennent les accidents. Il est ensuite nécessaire de se baser sur les textes réglementaires appropriés afin d’approfondir cette réflexion et d’adapter les solutions mises en œuvre au type de machine et à sa dangerosité.

Concernant les machines telles que définies plus haut ainsi que les composants de sécurité (protecteurs, dispositifs d’arrêt d’urgence…), la Directive européenne 2006/42/CE présente dans son annexe I l’ensemble des règles techniques à suivre. L’article 1.2 donne la liste des équipements qui ne sont pas visés par cette directive. Par exemple, les tracteurs agricoles sont concernés par la directive 2003/37/CE. Si vous envisagez de construire votre propre tracteur (si si, c’est possible !), vous devrez donc vous référer aux règles présentées dans ce texte.

Ces textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr pour les textes français (code du travail, arrêtés…) et http://eur-lex.europa.eu pour les règlements et directives européens. D’autres textes peuvent servir de référence en matière de règles de sécurité. Les normes internationales ISO ou les normes françaises NF sont des références permettant d’attester de la conformité d’un matériel. On peut citer la norme ISO 14121 qui traite de l’analyse des risques machine. La normalisation est facultative pour le fabricant et utilisée surtout dans des relations fabricant-client. Vous pouvez également contacter les organismes spécialistes de la santé et de la sécurité au travail :

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité
Voir les brochures ED 54 « Les machines neuves CE », ED 804 « Conception des équipements de travail et des moyens de protection » et ED 807 « Moyens de protection contre les risques mécaniques ».
http://www.inrs.fr

MSA Mutualité Sociale Agricole
http://www.msa.fr/

CNAMTS Caisse Nationale de l’Assurance-maladie des Travailleurs Salariés
http://www.ameli.fr/employeurs/index.php

Les formulaires auto-certification

La procédure de certification des machines agricoles qui s’applique aux grands constructeurs concerne également l’exploitant auto-constructeur qui met à disposition une machine conçue et construite par ses soins. Il se doit de respecter les règles essentielles de santé et de sécurité qui s’appliquent à toutes les machines mises sur le marché européen. Afin de justifier, sous sa responsabilité, de la conformité de la machine, il doit établir un ensemble de documents décrits ci-dessous. Les formalités obligatoires pour l’auto-certification sont définies dans la Directive européenne 2006/42/CE transcrite dans le code du travail (Articles R 233-73 à R 233-76).

La procédure d’auto-certification s’articule en 3 étapes :

Les dossiers techniques des outils

Ces travaux bénéficient du soutien financier de l’Europe et du Réseau Rural National, par le biais de la Mobilisation Collective pour le Développement Rural coordonnée par l’Atelier Paysan sur "L’innovation par les Usages, un moteur pour l’agroécologie et les dynamiques rurales" (2015-2018), dont la FNCUMA, la FADEAR, l’InterAFOCG, AgroParisTech et le CIRAD sont partenaires. Leur contenu sera régulièrement mis à jour tout au long du projet.

Lien vers la page "nos partenaires" : http://www.latelierpaysan.org/Nos-partenaires