Transmission-restructuration : des pistes d’accompagnements

Dans le cadre de l’axe 1.3 du projet MCDR Usager•E•s consacré aux futur.e.s paysans et paysannes, les partenaires du projet ont mené une enquête auprès de 17 fermes pour mieux comprendre les transmissions-restructuration et proposer de nouveaux accompagnements sur cette thématique. Les besoins identifiés ont conduit les partenaires à proposer différentes actions, dont certaines seront mises en œuvre d’ici fin 2021.

Un accompagnement humain pour les cédants
Différentes pistes pour améliorer l’accompagnement à la transmission ont été identifiées pour les cédant•e•s, notamment sur la question des relations humaines : comment s’investir auprès d’un•e porteur•euse de projet y compris pour l’aspect technique, les savoirs faire, le transfert de baux…. ; comment mettre en valeur ce qui est opérationnel, ce qui marche et qu’il serait utile de reprendre ; comment transmettre dans un contexte de restructuration et lever les freins au changement ; comment prendre en compte les difficultés et les freins liés à une transformation complète d’une exploitation…
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Plus globalement, les partenaires ont identifié la nécessité d’un accompagnement des cédant•e•s à « ouvrir le champ des possibles » en leur faisant prendre conscience de l’inadéquation entre l’offre et la demande : savoir étudier toutes les pistes de restructuration, les évolutions possibles de leur ferme en termes d’activités, de forme juridique, d’organisation du travail…
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Des modules spécifiques
D’autres besoins d’accompagnement ont été identifiés sur la détermination du prix de vente de la ferme dans le cas d’une restructuration et sur les aspects de décapitalisation ou sur les différentes formes juridiques de sociétés et leurs intérêts et limites dans le cas d’une reprise. Une partie des apports issus des travaux de la MCDR pourraient aussi être valorisés sous la forme de fiches ou être intégrés dans des modules spécifiques à la transmission-restructuration proposés dans les dispositifs d’accompagnement déjà en place et proposés par les Civam, les Adear, les Afocg…
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Concrètement, un module intégrant ces réflexions a été intégré dans une formation proposée par le Civam Haut-bocage (Deux-Sèvres) pour un groupe d’éleveurs. Lors de la dernière session, des étudiant•e•s en Brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole sont venu•e•s sur une des fermes du groupe d’éleveurs pour échanger avec eux autour de plusieurs scenarii de reprise dans l’optique d’ « ouvrir le champ des possibles » sur la restructuration.
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Par ailleurs, Réseau Civam est actuellement en train de co-construire un module « accompagner la restructuration » qui sera intégré dans la formation sur l’accompagnement au changement proposé aux animateurs de développement agricole. Enfin, Gaec & Société travaille sur la diffusion des travaux de la MCDR au sein de son réseau de conseillers en relation humaines.
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Un accompagnement juridique et économique pour les repreneurs
S’il existe un enjeu à développer les formations sur les relations humaines pour les porteur•euse•s de projet, notamment pour qu’ils fassent preuve d’humilité dans leurs échanges avec des cédants ou lorsqu’ils sont dans des collectifs (sur le travail, la rémunération, les vacances, les prises de décisions…), les besoins de formations concernent principalement les questions économiques et juridiques, notamment sur l l’estimation (outillage, bâtiment, cheptel…) en cas de restructuration. Pour cela Gaec & Sociétés va coordonner la réalisation d’une plaquette sur la question de l’évaluation du prix des fermes et notamment des bâtiments en s’appuyant sur sa propre expertise et les ressources existantes au niveau d’organismes de développement rural et d’institutions.
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Des outils sur le plan juridique et fiscal
Sur le plan juridique et fiscal, l’accent est mis sur les montages qui facilitent une reprise, par exemple sur les baux emphytéotiques ou des Scop. Une formation pourrait aussi être développée pour les porteurs de projets qui souhaitent intégrer un nouvel associé au sujet de la détermination du prix d’entrée quand les investissements et la restructuration ont déjà été réalisés.
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Face au problème du coût des reprises et notamment des bâtiments, les partenaires souhaitent encourager la mise en œuvre d’outils de portage d’investissements qui permettent le rachat de foncier (par les Safer, Terre de liens ou des GFA) et le portage de rachat progressif (équipement par des réseaux Amap, cagnottes solidaires, clubs Cigales, etc…).
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Le test d’activité, un outil pour transmettre
Les besoins identifiés sur le test d’activité montrent qu’il y a un enjeu à soutenir, faire connaître et multiplier les outils existants, notamment les espaces-test agricoles, les coopératives d’installation en agriculture paysanne et le dispositif Gaec à l’essai qui a été mis en place en Savoie par Gaec & Sociétés mais qui doit encore être étendu à d’autres départements.
Il existe également un enjeu à développer les échanges de pratiques pour améliorer les compétences des animateurs et animatrices des espaces-test agricoles en matière de médiation et soutenir la mise en place de groupes d’appui locaux dans les espaces-test agricoles afin de multiplier le nombre de personnes ressources sur lesquelles les porteur•euse•s de projet peuvent s’appuyer.
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Documenter la restructuration et partager les innovations paysannes
Les partenaires de la MCDR souhaitent mieux documenter les restructurations de fermes et donner à voir leurs évolutions. L’Atelier paysan va ainsi revenir sur certaines des fermes étudiées dans l’enquête pour donner à voir des exemples de restructuration de bâtiments restructurés dans le cadre d’une reprise avec changement d’activité.
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De manière globale, enfin, les partenaires de la MCDR comptent faire connaitre les résultats de cette enquête aux acteurs du développement agricole et rural et les sensibiliser sur les pistes d’action possibles. Une note synthétique sur l’enquête et ses résultats est ainsi prévue. Elle sera également diffusée plus largement à des acteurs hors du champ agricole susceptibles d’agir pour faciliter les transmissions restructuration, comme le réseau des Scop, l’association Relier, les Compagnons bâtisseurs… Les institutions et responsables politiques seront également informés des résultats de ce travail afin de faire bouger les cadres légaux en lien avec la problématique de la transmission-restructuration.