Gaec & Sociétés s’interroge sur les nouvelles formes d’agriculture de groupe
L’étude en cours proposera une analyse des différentes formes sociétaires et de leur adéquation aux différents enjeux agricoles, notamment de la transmission, et alimentera nos travaux sur cette question.
Comment mieux répondre aux attentes des agriculteurs de demain et favoriser les transmissions ? C’est une des questions qui a poussé Gaec & Sociétés, association nationale qui assure la promotion de l’agriculture de groupe et sociétaire, à lancer une étude sur les nouvelles formes d’agriculture de groupe : Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) agricole, Groupement d’intérêt économique (GIE), Société coopérative d’intérêt collectif (Scic)….
Cette étude juridique et fiscale se propose d’interroger l’évolution des modèles sociétaires d’agriculture de groupe en France, au regard des enjeux de renouvellement des générations et des nouveaux profils de porteurs de projets (agriculture diversifiée, carrière courtes…), en comparant les modèles existants et émergents. Les sociétés actuelles sont-elles adaptées ? Faut-il les faire évoluer et dans l’affirmative, comment ? Faut-il favoriser de nouvelles formes sociétaires dans l’agriculture ?
Un de ses objectifs sera de pouvoir mieux répondre aux multiples attentes d’un monde agricole en pleine transformation : disposer de plus de souplesse financière pour investir ou vendre, gagner plus d’indépendance économique et patrimoniale, développer d’autres activités autour de la production agricole… Les contraintes liées au statut des sociétés civiles agricoles traditionnelles sont en effet parfois trop lourdes pour répondre pleinement à ces attentes, que cela soit sur les plans juridique, financier ou personnel (entente entre associés, accueil de nouveaux associés, travail en couple…).
Cett étude alimentera les travaux menés par les partenaires de la MCDR UsageR·E·s, notamment dans le cadre des travaux sur la transmission et l’installation.
