Sécurité, autoconstruction et modification de machines agricoles : ce qu’il faut savoir des principales réglementations :
Nombre d’agriculteurs, individuellement ou en collectif, font le constat que les matériels présents sur le marché ne sont pas adaptés à leurs contraintes ou à leurs productions, méritent d’être améliorés voire n’existent tout simplement pas. La question de l’auto-construction ou de la modification d’un matériel agricole se pose mécaniquement bien sûr, mais aussi du point de vue de la réglementation ou plutôt des nombreuses réglementations : chaque jour, aux champs ou dans les serres, sur le tracteur ou encore à l’atelier, les travailleurs sont confrontés à des risques susceptibles d’aboutir à des accidents de travail plus ou moins graves.
L’Atelier Paysan et la FNCUMA accompagnent les paysan·ne·s autoconstructeur·rice·s dans la compréhension des étapes indispensables à la sécurisation de leur matériel agricole. Ces différentes notions sont développées dans la page dédiée du site de l’Atelier Paysan (Techniques et réglementations).
Une première synthèse a été réalisée en 2016 par l’Atelier Paysan, dont voici les points clés :
- Définitions des risques liés aux machines ;
- Concevoir un équipement ergonomique ;
- Les obligations du concepteur et constructeur de machines neuves ;
- La procédure d’évaluation de conformité selon le principe de l’auto-certification ;
- Comment intégrer la sécurité lors de la conception et la fabrication d’un machine ?
Un document beaucoup plus exhaustif (70 pages) est à présent disponible : issu du travail d’un groupe d’experts coordonné par la FNCUMA, ce document vous offre une aide pour respecter les réglementations et surtout travailler en sécurité. Il tâche aussi de répondre au questions suivantes : quand suis-je concerné par les réglementations liées à la sécurité ? Est-ce la même chose d’auto-construire que de modifier un matériel existant ? Quels sont les principaux textes à prendre en compte ?
Cliquez-ici pour consulter l’ouvrage de la FNCUMA : "Recueil des pincipales règlementations pour construire ou modifier un matériel agricole"
En savoir plus : le site de la FNCUMA
L’auto-certification de machines agricoles :
La procédure de certification des machines agricoles qui s’applique aux grands constructeurs concerne également l’exploitant auto-constructeur qui met à disposition une machine conçue et construite par ses soins. Il se doit de respecter les règles essentielles de santé et de sécurité qui s’appliquent à toutes les machines mises sur le marché européen. Afin de justifier, sous sa responsabilité, de la conformité de la machine, il doit établir un ensemble de documents. Les formalités obligatoires pour l’auto-certification sont définies dans la Directive européenne 2006/42/CE transcrite dans le code du travail (Articles R 233-73 à R 233-76).
Accéder au formulaire d’auto-certification
Quelques dossiers techniques pour vous accompagner dans l’autocertification des outils concernés :
Dossier technique de la Butteuse à planche
Dossier technique du Cultibutte
Dossier technique du Vibroplanche
Dossier technique de la Dérouleuse à plastiques